La Cour a rejeté la demande d’Apple de retarder les changements apportés à son App Store

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À la suite de la bataille juridique historique entre Epic Games et Apple, un juge fédéral américain a rejeté la demande de report des modifications apportées à l’App Store d’Apple. Bien qu’Apple ait gagné le combat juridique, il ne pouvait plus interdire aux développeurs de demander aux clients des options de paiement autres que celles d’Apple.

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Apple a fait appel de cette décision et a demandé l’autorisation de retarder la mise en œuvre du changement pendant que son appel est en cours. Désormais, les développeurs d’applications peuvent demander aux clients d’utiliser des options de paiement autres que celles d’Apple, qui n’utilisent pas le système de paiement d’Apple. Les développeurs n’ont donc plus besoin de payer la commission de 15 à 30 % qu’Apple prélève sur les ventes.

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En septembre, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a estimé qu’Apple n’exerçait pas un monopole sur la façon dont elle gère son App Store. Elle a également déclaré que les frais facturés par Apple n’étaient pas illégaux. Elle a écrit : « Le succès n’est pas illégal », a-t-elle écrit. Elle a également écrit dans son jugement, « La requête d’Apple est basée sur une lecture sélective des conclusions de ce tribunal et ignore toutes les conclusions qui ont soutenu l’injonction. »

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Elle a également écrit dans son jugement : « À part, peut-être, le fait d’avoir besoin de temps pour établir des directives, Apple n’a fourni aucune raison crédible pour que le tribunal croie que l’injonction causerait la dévastation professée. » Puis elle a ajouté : « Les liens peuvent être testés par l’examen des applications. Les utilisateurs peuvent ouvrir des navigateurs et retaper des liens pour obtenir le même effet ; il s’agit simplement d’un inconvénient, ce qui ne peut que profiter à Apple. »