Apple subit un coup dur dans son procès contre Epic Games, le créateur de Fortnite

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Selon la réglementation d’Apple, toutes les applications doivent utiliser les options de paiement in-app d’Apple. Mais Epic Games a contesté le fait que les frais de 30 % qu’Apple prélève sur les achats soient injustes. Ils ont fait valoir que l’App Store était en situation de monopole.

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Récemment, un tribunal d’Oakland, en Californie, a décidé qu’Apple ne pouvait pas empêcher les options de paiement des tiers. Les développeurs d’applications peuvent utiliser ces options de paiement pour être payés directement par les utilisateurs. Toutefois, la juge Yvonne Gonzalez-Rogers a déclaré que « le tribunal ne peut pas conclure en définitive qu’Apple est un monopoleur« .

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La juge a également émis une injonction permanente. Le tribunal a déclaré qu’Apple ne pouvait plus interdire aux développeurs de créer des liens vers leurs mécanismes d’achat. Sans utiliser le mécanisme d’achat in-app d’Apple, un utilisateur pourra désormais acheter n’importe quel service sur le site web de n’importe quelle plateforme de services.

La juge Yvonne Gonzales-Rogers a déclaré : « Apple jouit d’une part de marché considérable de plus de 55% et de marges bénéficiaires extraordinairement élevées. Ces facteurs ne démontrent pas à eux seuls un comportement anti-monopole. Le succès n’est pas illégal« .

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Un porte-parole d’Apple a déclaré : « Aujourd’hui, la Cour a affirmé ce que nous savions depuis le début : l’App Store ne viole pas la loi anti-monopole. Apple fait face à une concurrence rigoureuse et nous croyons que les clients et les développeurs nous choisissent parce que nos produits et services sont les meilleurs au monde. »